[PUBLICATION d’un dossier pratique LSQ] "Négocier des mesures sur les mobilités domicile-travail durables"
📗 Ne manquez pas le dossier pratique réalisé par Me Amelie KLAHR, Avocate associée de COVENCE Avocats, paru dans Liaisons Sociales Quotidien.
L’organisation de la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail a longtemps essentiellement relevé du pouvoir de l’employeur via le plan de mobilité.
7 avril 2022
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, c’est désormais un sujet de négociation collective obligatoire, notamment en vue de réduire le coût de cette mobilité et d’inciter à l’usage des «modes de transport vertueux».
Cette négociation peut notamment permettre de prévoir la prise en charge par l’employeur, avec un régime social et fiscal de faveur, des frais de déplacements domicile-travail dans le cadre du « Forfait Mobilités Durables » (FMD) 🚲🛴 et de la « Prime transport » (frais de carburant et frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques 🔌🔋, hybrides rechargeables ou hydrogène).
Ce dossier pratique est l’occasion de revenir sur les principales règles à retenir en la matière afin de donner de premières pistes aux acteurs de la négociation collective.
07/04/2022 - Liaisons Sociales Quotidien - Le dossier pratique.
Cette publication est à vocation informative, elle ne constitue aucunement du conseil ou de l’assistance juridique du cabinet COVENCE.