[Publication dans les Cahiers Lamy du CSE] "Le CSE à l'heure de la loi climat"

📰🌍 La loi climat a consacré le rôle environnemental du CSE (50 et+). Cette consécration a failli ne pas voir le jour car elle avait été rejetée par le Sénat au motif notamment qu'"Il semble prématuré d’élargir leurs missions alors qu’ils peinent encore à se saisir de la plénitude de leurs attributions." Pourtant, la question de l'évolution du rôle des représentants du personnel concernant l'environnement n'est pas nouvelle.... Elle avait déjà été envisagée lors des tables rondes du Grenelle de l'environnement en 2007 pour les comités d'entreprise et les CHSCT.

23 septembre 2021