[PUBLICATION dans le BJT] "CSE et environnement : l’opportunité de la négociation collective"
📘 Amélie KLAHR et Benoit MASNOU, Avocats associés Covence Avocats, publient au sein du Bulletin Joly Travail (Lextenso) de février 2022 un article sur la mise en œuvre concrète des attributions environnementales du CSE.
27 février 2022
Le comité social et économique (CSE) s’est vu reconnaître d’importantes prérogatives environnementales par la loi Climat du 22 août 2021.
Cela étant, il semble que le déploiement de celles-ci risque de prendre du temps pour plusieurs raisons et, en particulier, compte tenu d’incertitudes relatives à certaines de leurs modalités d’application.
Dans ce contexte, la négociation collective peut constituer une voie opportune pour adapter les nouvelles obligations aux spécificités des entreprises et des branches.
Bonne lecture !
Cette publication est à vocation informative, elle ne constitue aucunement du conseil ou de l’assistance juridique du cabinet COVENCE.