[Publication dans la RPDS] "Les prérogatives environnementales du CSE"
📰🌍 Retrouvez l'article d'Amélie KLAHR et Benoit Masnou, avocats associés de Covence Avocats, relatif aux prérogatives environnementales du comité social et économique, paru dans la Revue Pratique de Droit Social (RPDS) de décembre 2021.
8 décembre 2021
Le texte de la loi Climat du 22 août 2021 permet de légitimer pleinement les interventions du CSE en vue de la protection de l’environnement, ce qui est susceptible de constituer une évolution majeure et de renouveler certains moyens d’action du comité, avec en particulier : le recours à expertises, la formation économique des élus du CSE, le droit d’alerte « danger grave et imminent », le droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l’environnement, les réclamations, les enquêtes, inspections et auditions par le CSE, les actions en justice du CSE à visée environnementale...
Cela peut supposer de (re)penser l’organisation et le fonctionnement de la représentation du personnel, avec par exemple la prévision d’une Base de Données Économiques Sociales et Environnementales adaptée, de commissions du CSE aux compétences élargies à l’environnement, de réunions dédiées en tout ou partie à l’environnement, de questions environnementales à partager entre les différents niveaux de représentation du personnel et des représentants de proximité sensibilisés à la protection de l’environnement.
Bonne lecture !
Cette publication est à vocation informative, elle ne constitue aucunement du conseil ou de l’assistance juridique du cabinet COVENCE.