Publication Covence Avocats dans le BJT- « CSE et devoir de vigilance : un acteur de premier plan »
Benoit Masnou et Amélie Klahr, avocats associés de Covence, publient un article au Bulletin Joly Travail de mars 2023 sur le rôle du CSE en matière de devoir de vigilance.
6 mars 2023
Le comité social et économique (CSE) est une sentinelle particulière du devoir de vigilance prévu par la loi du 27 mars 2017. En effet, le comité dispose de droits spécifiques par rapport aux autres « parties prenantes » de l’entreprise, ce qui peut lui permettre d’influer en matière sociale et environnementale. Le cas échéant, son rôle peut être renforcé en vue de contribuer à rendre plus effectif ce devoir de vigilance.
Bonne lecture !
Source : https://www.labase-lextenso.fr/bulletin-joly-travail/BJT202g8
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