Nous avons le plaisir de publier notre bulletin d’actualités de droit du travail du mois d'avril.
Au programme :
✔️ Liberté d'expression des salariés, un recul face aux intérêts de l'employeur (Cass. soc. 14 janvier 2026) ;
✔️ Justice, 50 euros sinon rien ! (Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 128, II, 2°) ;
✔️ CSE, le plan de mobilité employeur n'est pas en option (Cass. soc. 14 janvier 2026) ;
✔️ « Optimisme », « honnêteté », « bon sens » : souriez, vous êtes évalués ! (Cass. soc. 15 octobre 2025, n°22-20.716).
Bonne lecture !
#CSE #Syndicats #Droitsocial
14 avril 2026
Cette publication est à vocation informative, elle ne constitue aucunement du conseil ou de l’assistance juridique du cabinet COVENCE.