Etude COVENCE pour l'ADEME : Boîte à outils juridiques des dispositifs de soutien à la mobilité durable
Les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels représentent environ 30 % du trafic routier et constituent le premier poste d’émission de gaz à effet de serre (GES) des activités de bureau.
Cela étant, année après année, les données en la matière révèlent que le recours à la voiture individuelle reste très majoritaire pour les déplacements domicile-travail, y compris pour de courtes distances.
20 janvier 2022
Suivant une étude de l’INSEE parue le 19 janvier 2021, en 2017, « 74 % des actifs en emploi qui déclarent se déplacer pour rejoindre leur lieu de travail utilisent leur voiture, 16 % prennent les transports en commun et 8 % ont recours aux modes de transport doux (6 % à la marche et 2 % au vélo) ».
Au-delà de l’aspect environnemental de la démarche, la mise en place de mesures favorisant la «mobilité durable» des salariés peut permettre d’améliorer la santé et la qualité de vie au travail. Il a d’ailleurs été rappelé, à l’occasion des travaux parlementaires sur la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, qu’une baisse de 15 % des arrêts de travail pour maladie était observée pour les « salariés cyclistes » dans les structures qui avaient mis en place l’ancienne indemnité kilométrique vélo.
Dans ce contexte, plusieurs dispositifs légaux ont été prévus pour encourager les salariés à utiliser des modes de transport plus durable. Cela étant, la lisibilité de ces dispositifs n’est pas toujours évidente, ce d’autant plus que leurs règles figurent dans plusieurs codes différents (code du travail, code des transports, code de l’environnement, code de la sécurité sociale, code général des impôts, code de la construction et de l’habitation, code de l’énergie, etc.).
Cette boîte à outils est l’occasion de revenir sur les principales règles à retenir en la matière pour les employeurs de droit privé et leurs salariés.
Vous pouvez télécharger le rapport via le lien hypertexte ci-dessous (source).
Bonne lecture !
Cette publication est à vocation informative, elle ne constitue aucunement du conseil ou de l’assistance juridique du cabinet COVENCE.