Dans les Cahiers Lamy du CSE - « Pour que les prérogatives environnementales du CSE ne restent pas lettre morte »
Amélie KLAHR et Benoit MASNOU, Avocats associés du cabinet Covence Avocats, ont contribué au grand dossier spécial des Cahiers Lamy du CSE sur le renouvellement du CSE, coordonné par Marie-Charlotte Tual de Nanteuil, avec un article sur les prérogatives environnementales du comité.
10 octobre 2022
Embryonnaires au sein du comité d’entreprise et du CHSCT, les prérogatives environnementales du CSE ont été consacrées par la loi « Climat » du 22 août 2021.
Cela étant, leur cadre juridique apparaissant perfectible, le déploiement de ces prérogatives environnementales peut impliquer de (re)penser l’organisation et le fonctionnement du comité. Nous évoquons quelques pistes en ce sens.
Bonne lecture !
Cette publication est à vocation informative, elle ne constitue aucunement du conseil ou de l’assistance juridique du cabinet COVENCE.