❗Conférence Lamy Liaisons du 11 septembre 2024 : les enquêtes du CSE en pratique

🔵 Comment organiser une enquête après le signalement d'une situation s'apparentant à du harcèlement moral ou sexuel, un accident du travail ou une maladie professionnelle ?

🔵 Quels sont les moyens à disposition du CSE pour réaliser une enquête ?

🔵 Quelles sont les étapes clés pour mener efficacement une enquête CSE ?

🔵 Comment recueillir la parole d'une personne plaignante, d'une personne mise en cause ou de témoins ?

🔵 Comment utiliser la méthode de l'arbre des causes ?

🔵 Comment rédiger un rapport d'enquête ?

🔵 Quelles sont les différences entre une enquête et une inspection ? ….

Autant de questions (non exhaustives) auxquelles Me Benoit MASNOU, avocat associé du cabinet, répondra le mercredi 11 septembre 2024 lors d'une journée pratique Liaisons Sociales Formation sur les enquêtes diligentées par le CSE, animée par Aude COURMONT, rédactrice en chef de Liaisons Sociales Quotidien, et organisée par Catherine MARTIN (Lamy Liaisons - Groupe Karnov), aux côtés de Jean Michel FORET, psychologue et ancien représentant du personnel et Zahir MECHKOUR, élu du personnel et représentant ANCSE (Association nationale des CSE).

Cela sera l’occasion de revenir, avec des retours d'expérience et des conseils pratiques, sur les différentes enquêtes que peuvent effectuer les membres du CSE notamment :

- dans le cadre des droits d’alerte en cas de danger grave et imminent (DGI) ou en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise (telles qu'en présence de situations susceptibles d'être qualifiées de harcèlement(s), de discriminations, etc.),

- en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle ou d’incidents répétés ayant révélé un risque grave...

Le mercredi 𝟏𝟏 𝐬𝐞𝐩𝐭𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐝𝐞 𝟗𝐡 𝐚̀ 𝟏𝟕𝐡, en présentiel à Paris ou en distanciel

Pour consulter le programme et s’inscrire, suivez le lien ci-après.

#droitsocial #droitdutravail #CSE

Covence Avocats

14 août 2024