Adoption du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté, le 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (lien ci-dessous).
21 juillet 2021
Sont confirmées plusieurs mesures concernant notamment :
- le comité social et économique (droits à information et consultation avec une prise en compte des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise, droits à formations et à expertises, etc.);
- la BDES qui devient la « base de données économiques, sociales et environnementales »;
- la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et la gestion des emplois et des parcours professionnels (GPEPP) « notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique »;
- mais aussi la mission des opérateurs de compétences, les congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales, …
Pour plus de lisibilité, vous trouverez en pièce jointe la version consolidée des principaux articles du code du travail modifiés par le projet de loi.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0651_texte-adopte-provisoire.pdf
Cette publication est à vocation informative, elle ne constitue aucunement du conseil ou de l’assistance juridique du cabinet COVENCE.